CONDITIONS GENERALES

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site.

Mentions légales :

• Nom de l'association : Association des camps saint Vincent Ferrier (Journal Officiel du 25 décembre 2010, n°1006)
• Code organisateur : 056ORG0459
• SIRET : 53279709900019
• Identification R.N.A. : W561002709
• Adresse du siège : 3 chemin du Verger, Tremodec 56400 PLOUGOUMELEN
• Directeur de la publication (nom du président de l'association) : abbé Thibault de BRUYN
  

Données personnelles :
Consultez notre page Politique de confidentialité

Propriété intellectuelle :
Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes :
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Cookies :
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Droit applicable :
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des biens et services proposés par ce site.

Politique tarifaire :
Les prix de nos prestations sont fixés pour les rendre accessibles à un maximum de familles. Pour l'inscription de 2 enfants ou plus à un camp de l'association, une réduction de 16% est automatiquement appliquée sur la commande. Nous nous autorisons à accorder, au cas par cas, des remises exceptionnelles aux familles en difficultés qui en feraient la demande, dans la limite du coût de revient.

Engagement des participants :
Une fois l'inscription validée et le devis signé électroniquement, les parents s'engagent à ce que leur(s) enfant(s) participe(nt) au camp choisi, du premier au dernier jour. Les participants s'engagent à respecter les lois françaises et les règlements.

Annulation :
En cas d'annulation de l'événement de notre part, les participants seront intégralement remboursés.
En cas d'annulation d'inscription de la part de l'acheteur, une retenue de 10% (DIX pourcents) sera faite sur la demande de remboursement, jusqu'à 20 jours avant l'événement. A moins de 20 jours de l'événement, l'association se réserve le droit de ne plus rembourser sans motif valable d'annulation.

Interruption prématurée :
Si une prestation prend fin avant le terme prévu, à notre initiative, l'acheteur sera remboursé au pro rata temporis.
Si un participant est exclu de l'événement pour motif grave, aucun remboursement n'est possible.
Si un participant doit quitter l'événement prématurément pour raison médicale ou cas de force majeure, une demande de remboursement peut être fait au pro rata temporis.